Habilité par le Ministère de la justice
le service d’action éducative en milieu ouvert exerce une mission de protection de l’enfance au domicile des familles
Qu'est-ce que le service AEMO de Lozère ?
Le service AEMO de Lozère ou SAEMO (Service d’Action Educative en Milieu Ouvert) accompagne quotidiennement 190 enfants ou adolescents de 0 à 21 ans en risque de danger ou en danger sur décision du juge des enfants (mesure d’AEMO) ou du chef de service de l’Aide sociale à l’enfance (mesure d’AED) par délégation du Président du conseil départemental. L’intervention s’effectue au domicile ou sur le lieu de vie de l’enfant : le service a pour mission d’apporter aide et conseil aux parents pour l’éducation de leurs enfants. Il intervient sur l’ensemble du territoire lozérien à partir de ses locaux de Mende.
L’équipe pluridisciplinaire du SAEMO, sous la responsabilité du chef de service, est composée d’éducateurs spécialisés, d’une assistante de service social, d’une psychologue, d’un médecin pédopsychiatre et d’un secrétariat.
Les missions du service AEMO de Lozère
Dans le cadre des mesures éducatives confiées par le juge des enfants ou par le chef du service de l’aide sociale à l’enfance par délégation du Président du conseil départemental, le service AEMO a pour mission :
L’équipe pluridisciplinaire du service AEMO rend compte du déroulement de la mesure et de l’évolution de la situation de l’enfant dans un rapport écrit au juge des enfants ou au chef de service de l’aide sociale à l’enfance.
Capacités du service AEMO de Lozère
Le service est habilité pour exercer
156
mesures d'AEMO
Capacité temporaire :
en raison d’une activité importante le service accompagne actuellement
191
enfants
Le service met en œuvre prioritairement les mesures judiciaires d’AEMO
mais il peut exceptionnellement exercer des mesures d’AED, à la demande du conseil départemental de Lozère
Principes d'intervention du service AEMO
L’Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO)
est créée par l’ordonnance du 23 décembre 1958, en lien avec l’émergence d’un nouveau regard posé sur l’enfance qui devient « un sujet inscrit dans une histoire personnelle et familiale ».
L’AEMO est prononcée par le juge des enfants lorsque le mineur est en danger au sens de l’article 375 du code civil mais qu’il est possible de lui venir en aide au sein de sa famille. L’article 375-2 du code civil dispose : « Chaque fois qu’il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel. Dans ce cas, le juge désigne, soit une personne qualifiée, soit un service d’observation, d’éducation ou de rééducation en milieu ouvert, en lui donnant mission d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter les difficultés matérielles ou morales qu’elle rencontre. Cette personne ou ce service est chargé de suivre le développement de l’enfant et d’en faire rapport au juge périodiquement. »
Si une mesure d’AEMO s’impose à la famille, le juge des enfants doit tenter d’obtenir l’adhésion des parents à cette intervention éducative. Un travail de confiance doit s’établir entre la famille et les professionnels du service, dans l’intérêt des enfants.
L’action éducative en milieu ouvert vise à
L’Aide Educative à Domicile (AED)
Depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, la protection judiciaire doit intervenir subsidiairement à la protection administrative. Une mesure de protection de l’enfance « contractuelle » accordée par le Président du Conseil départemental, avec l’accord des parents, doit être envisagée prioritairement avant l’intervention de la Justice.
L’AED fait l’objet d’une contractualisation entre le chef de service de l’aide sociale à l’enfance (par délégation du Président du conseil départemental) et les détenteurs de de l’autorité parentale.
En Lozère, les AED sont exercées prioritairement par le service départemental de l’aide sociale à l’enfance. Le CPEAGL peut néanmoins mettre en œuvre des AED, exceptionnellement, à la demande du conseil départemental. Les modalités d’intervention du service en AED sont les mêmes que pour les mesures judiciaires d’AEMO à la différence que toutes les actions entreprises au cours de la mesure nécessitent l’accord des parents.
Le service peut également accompagner des jeunes de 18 à 21 ans qui en font la demande au Conseil départemental, dans le cadre d’une aide aux jeunes majeurs (AJM).
Comment fonctionne le service AEMO de Lozère ?
Habilitation et financement du service
Le service est habilité par le ministère de la Justice pour les mesures judiciaires d’AEMO. Il est financé par le Département de la Lozère dans le cadre de sa compétence en matière sociale et de protection de l’enfance.
Calendrier d’ouverture
Le service AEMO fonctionne toute l’année en continu. Les interventions se déroulent normalement en semaine du lundi au vendredi, durant la journée et en soirée jusqu’à 20h. Certaines interventions éducatives sont programmées le samedi lorsque c’est nécessaire et de manière exceptionnelle le dimanche.
