La mesure éducative AEMO / AED

Un accompagnement personnalisé qui s’adapte aux besoins des enfants et de leur famille

Le déroulement de la mesure d’AEMO ou d’AED

A partir du jugement en assistance éducative et des objectifs fixés par le juge des enfants, un projet individualisé, le Projet pour l’enfant, est élaboré en concertation avec les détenteurs de l’autorité parentale et le mineur, en fonction de son âge.

Les travailleurs sociaux du service, soutenus par l’équipe pluridisciplinaire, interviennent au domicile pour une durée variable de 6 mois à 2 an, renouvelable jusqu’à la majorité de l’enfant. Les professionnels peuvent être amenés à rencontrer toutes les personnes en contact direct avec l’enfant (enseignants, médecins, animateurs, assistante sociale etc.) afin d’accéder à une vision globale du contexte de vie de l’enfant et de favoriser son insertion scolaire et sociale. Les parents sont informés de toutes les démarches effectuées dans le cadre de la mesure.

Quelle différence entre une mesure d’AEMO ou d’AED classique et une mesure renforcée ?

La principale différence réside dans la fréquence d’intervention du service éducatif au domicile des enfants. La fréquence d’intervention est variable et adaptée aux besoins de l’enfant et à l’actualité de la famille. Le service se fixe néanmoins une moyenne d’intervention d’une fois toutes les 3 semaines dans les mesures dites classiques. Pour les mesures renforcées, le référentiel départemental prévoit 2 interventions par semaine dont une au domicile de l’enfant.

À l’échéance de la mesure, après une réunion de l’équipe pluridisciplinaire, l’intervenant principal rédige un rapport au juge des enfants afin de rendre compte de l’évolution de la situation et de l’action du service. Le Juge convoque la famille et le service AEMO en audience afin de décider de la suite à donner à cette mesure : renouvellement, mainlevée ou une mesure plus protectrice comme le placement de l’enfant.

Une mesure modulable pour répondre aux besoins des enfants et de leur famille

Le code civil indique dans son article 375-2 : « la mission du service est d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter les difficultés matérielles ou morales qu’elle rencontre…ce service est chargé de suivre le développement de l’enfant et d’en faire rapport au juge périodiquement. ».

Le CPEAG-L s’inscrit dans une démarche d’adaptation de ses outils aux besoins du territoire gardois. Les professionnels du service recherchent et expérimentent des réponses nouvelles pour adapter les mesures d’AED et d’AEMO aux difficultés et aux problématiques actuelles que rencontrent les enfants et leur famille.

L’exercice classique de la mesure se traduit par l’intervention d’un travailleur social au domicile de l’enfant, des entretiens individuels ou familiaux, des accompagnements (école, soins, institutions sociales et médico-sociales etc..) et des rencontres avec les partenaires.

Des moyens supplémentaires peuvent être mobilisés en fonctions des difficultés rencontrées et des objectifs du travail éducatif avec la famille :

Le Dispositif d’Accompagnement Immédiat (D.A.I)
L’intervention de la TISF du service
L’intervention possible de la psychologue en direct
Les activités éducatives individuelles ou collectives
La modalité renforcée : AEMO-Renforcée et AED-Renforcée
Le module Ex-Aequo dans les situations de conflit parental
Une antenne dédiée aux AED implantée sur un plateau technique médico-social
La possibilité d’un hébergement exceptionnel de l’enfant pendant quelques jours au cours de l’AEMO si sa situation le nécessite.

Le dispositif d’accompagnement immédiat (DAI)

Avec l’accord et le soutien financier du Conseil Départemental du Gard et après une année d’expérimentation en 2016, le service AEMO a mis en place ce dispositif afin d’accompagner les enfants et leur famille rapidement, dès la réception de la décision du juge des enfants.

Le DAI intervient jusqu’à l’intégration complète de la mesure d’AEMO ou d’AEMO-Renforcées par une des antennes du CPEAG-L. Pendant cette phase, les premiers contacts avec la famille et son environnement sont établis. Le dispositif débute la mesure d’AEMO, en concentrant son intervention sur l’accueil de l’enfant et de sa famille, travaille sur des objectifs à court terme, exerce une veille sur la situation et peut intervenir en cas d’urgence. Ce dispositif permet ainsi d’améliorer la réactivité du service dès la décision du juge des enfants et de sécuriser les situations.

Le module Ex Aequo

Dans le cadre des interventions éducatives réalisées par le service, nombre de parents se trouvent en conflit au sujet de l’éducation, des conditions de vie proposées par chacun d’eux et de manière plus large dans l’exercice de leur autorité parentale. Ces situations de conflit ont fréquemment un impact sur les enfants. Nous retrouvons ces aspects plus particulièrement dans des contextes de séparation dans lesquels les parents ne parviennent pas à se reconnaître mutuellement dans leurs compétences.

L’expérimentation du module Ex aequo mobilise les techniques de la médiation familiale et de la thérapie familiale systémique au sein des mesures de protection de l’enfance. Ex aequo est un outil que le service peut activer dans le cadre des mesures d’AED ou d’AEMO (classiques ou renforcées), avec l’accord des parents, pour les accompagner vers la résolution de leur conflit.

Les intervenants du module Ex aequo viennent renforcer l’accompagnement proposé par l’équipe éducative qui exerce la mesure. En prenant en compte le conflit parental, il permet à l’équipe éducative de recentrer son intervention sur l’enfant.

Les domaines d’intervention du service AEMO

Dans le cadre des mesures d’AEMO ou d’AED le service prend en compte les 19 domaines ci-dessous concernant l’enfant ou concernant son environnement familial.

Ces domaines ne font pas forcément l’objet d’une action simultanée. Les objectifs de travail avec l’enfant et sa famille sont définis lors de la synthèse de présentation, au moment de l’élaboration du projet pour l’enfant. Certains domaines ne nécessiteront pas une intervention du service car la famille a des ressources suffisantes, d’autres seront considérés comme prioritaires ou travaillés dans un second temps.